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The mission of the Civil Status Data Processing Center is to establish a database of registered natural persons.
As such, he is responsible for:
•centralize and process the data collected in order to constitute the civil status database and participate in its updating;
•assign, in conjunction with the national statistics service, a National Identification Number to each natural person listed in the civil status database;
•ensure the conservation of data managed by the Ministry, relating to natural persons;
•make available to users the personal data necessary for the needs of their specific applications;
•participate in the development of legislation relating to the protection of personal data.
The Civil Status Data Processing Center is headed by a Director appointed by an Order of the Minister responsible for civil status. It is placed under the authority of the National Director of Civil Status.
The Director of the Civil Status Data Processing Center is assisted and supported by a Deputy Director.
Il est créé un service rattaché dénommé Centre de Traitement des Données de l'Etat Civil, en abrégé (CTDEC), rattaché à la Direction Nationale de l'état civil (DNEC).
Le Centre de Traitement des Données de l'état civil a pour mission l'établissement d'une base de données des personnes physiques recensées.
A ce titre, il est chargé de :
• centraliser et traiter les données collectées afin de constituer la base de données état civil et participer à sa mise à jour;
• affecter, en rapport avec le service national chargé de la statistique, un Numéro d'Identification National à chaque personne physique recensée dans la base de données état civil;
• assurer la conservation des données gérées par le Ministère, relatives aux personnes physiques;
• mettre à la disposition des utilisateurs les données à caractère personnel nécessaire aux besoins de leurs applications spécifiques;
• participer à l'élaboration de la législation afférente à la protection des données à caractère personnel.
Le Centre de Traitement des Données de l'état civil est dirigé par un Directeur nommé par un Arrêté du Ministre chargé de l'état civil. Il est placé sous l'autorité du Directeur National de l'état civil.
Le Directeur du Centre de Traitement des Données de l'état civil est assisté et secondé d'un Directeur Adjoint.
Directeur : Commdant Simbo KEITA
Director: Commander Simbo KEITA
COMMUNIQUE N°080 DU GOUVERNEMENT DE LA TRANSITION
